Droit fiscal : TVA et imposition du capital

Code UE : DRF115-NMD

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Christophe DE LA MARDIERE

Responsable opérationnel

Christophe DE LA MARDIERE

Public et conditions d'accès

Public:
    Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
    Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:    
     Connaissances de base en droit (notamment des sociétés) et comptabilité.

 Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.

Objectifs pédagogiques

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
 

Compétences visées

Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtrise les enjeux de l'ISF et des impôts locaux pour l'entreprise.

TVA
  • Champ d'application
  • TVA collectée
  • TVA déductible
  • Territorialité de la TVA
  • Régimes spéciaux: livraisons à soi-même, biens d'occasion, TVA immobilière
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt de solidarité sur la fortune
Impôts locaux

Examen final, composé de cas pratiques.

  • M. COZIAN et F. DEBOISSY : Précis de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
  • M. COZIAN et M. CHADEFAUX : Exercices de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN 14 Droit et immobilier
    EPN14, 37.3.32, 2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 32
    Clowé CASSEUS

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Le Havre
      Comment est organisée cette formation à distance ?

      Planning

      Date limite d'inscription : 30/04/2019
      Date de démarrage : 25/02/2019
      Date de la première session d'examen :00/00/0000
      Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000

      Accompagnement collectif

      Rendez-vous :
      Chat :
      Forum par UE :oui
      Webconférence : oui

      Accompagnement individuel

      Echange par mails : oui
      Accompagnement téléphonique :

      Regroupement

      Séances de regroupement : non

      Modalités de validation

      Examen sur table :oui
      Projet : non
      Contrôle continu : non
      Examen partiel : non
      :
    • Normandie
      Comment est organisée cette formation à distance ?

      Planning

      Date limite d'inscription : 30/04/2019
      Date de démarrage : 25/02/2019
      Date de la première session d'examen :00/00/0000
      Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000

      Accompagnement collectif

      Rendez-vous :
      Chat :
      Forum par UE :oui
      Webconférence : oui

      Accompagnement individuel

      Echange par mails : oui
      Accompagnement téléphonique :

      Regroupement

      Séances de regroupement : non

      Modalités de validation

      Examen sur table :oui
      Projet : non
      Contrôle continu : non
      Examen partiel : non
      :